Réponse publiée le 20 août 2013

Dans son rapport sur la gestion des exercices 2007 à 2010 de l'association dite « Secours populaire français » la Cour des comptes souligne que l'utilisation des fonds issus de l'appel à la générosité publique a été conforme à l'objet des appels aux dons sous deux réserves. L'une a trait à l'ampleur des frais consacrés au fonctionnement (2,7 millions d'euros sur l'ensemble de la période contrôlée) sans que cela soit explicitement et préalablement indiqué aux donateurs et l'autre est relative au financement pour 0,6 millions d'euros d'une opération qui n'est pas conforme à l'appel aux dons correspondant. La Cour des comptes recommande en outre, s'agissant des actions internationales, de veiller à maîtriser les coûts annexes, à encadrer la pratique des avances en liquide, à contrôler les justificatifs et à améliorer nettement l'information fournie aux donateurs. Sur la première réserve, le Secours populaire français répond à la Cour des comptes que nul texte ne prévoit une information préalable relative à l'affectation d'une partie des fonds au fonctionnement et que cette information est largement diffusée dans ses publications. Sur la seconde réserve, le Secours populaire français fait valoir que les observations de la Cour des comptes ont entraîné la mise en oeuvre d'une procédure rigoureuse de sélection des projets. En ce qui concerne la recommandation, le Secours populaire français s'engage à la prendre en compte puisque sa réponse indique : « Nous prenons note de cette recommandation. D'une manière générale, nous nous efforçons de limiter au maximum les coûts annexes de la solidarité que nous apportons hors de France, mais nous pouvons sans doute encore nous améliorer. Ainsi qu'il l'a déjà été indiqué à la Cour des comptes, la pratique des avances en liquide - dont la Cour des comptes note au demeurant la forte diminution dans la période sous revue - reste nécessaire dans certains cas pour nous permettre d'obtenir à l'étranger des services aux conditions locales. S'agissant des justificatifs de dépenses fournis par nos partenaires, nous leur demanderons dorénavant d'utiliser les documents que nous établirons de manière à respecter nos obligations. S'agissant de l'information fournie aux donateurs, l'Essentiel 2011 témoigne de la prise en compte de cette remarque. Cette démarche sera poursuivie ». Ces actions sont de nature à participer à une saine utilisation des fonds issus de la générosité publique et à l'information du donateur auxquelles le ministre de l'intérieur, tout comme la Cour des comptes, sont attentifs. Le ministère de l'intérieur, dans sa fonction de tutelle des établissements reconnus d'utilité publique, veillera au respect des recommandations de la Cour concernant en particulier l'utilisation des fonds issus de la générosité publique et l'amélioration de l'information du donateur.