Réponse publiée le 25 septembre 2012

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, qui a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d'employeurs et des collectivités territoriales, a consacré l'une de ses sept tables rondes à la modernisation de l'action publique avec ses agents. La concertation avec les organisations syndicales est la méthode privilégiée permettant d'établir un diagnostic partagé des politiques menées au cours des dernières années et de fixer les priorités à mettre en oeuvre pour la législature, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. L'objectif recherché est de construire une politique de rémunération qui préserve les perspectives de carrière des agents tout en garantissant une plus grande équité entre les ministères et entre les trois fonctions publiques. Dans cette perspective, il a été décidé, à l'issue de la conférence sociale, de lancer une phase de bilan de la politique salariale à l'automne 2012. Un agenda social a été établi le 4 septembre. Toutefois, sans attendre les résultats de cette phase de diagnostic, le Gouvernement a décidé de revaloriser le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à hauteur de 2 % dès le mois de juillet 2012. Afin de tenir compte de cette revalorisation, le minimum de traitement dans la fonction publique correspondant au premier échelon de la catégorie C a lui aussi été relevé de 6 points d'indice majoré. En outre, le relèvement du minimum de traitement s'est accompagné d'une revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie C et B. Tel est l'objet du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.