Réponse publiée le 4 juin 2013

Conscient des difficultés que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation thermique ou l'achat d'un logement neuf performant sur le plan énergétique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux. Le 21 mars 2013, le Président de la République a annoncé une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Ces mesures permettront en particulier de lutter contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de ménages modestes, en mettant à leur disposition des logements performants d'un point de vue énergétique. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012 pour le parc résidentiel privé, ainsi que la reconduction et la pérennisation du dispositif de l'éco-prêt logement social pour le parc HLM, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production et de la rénovation des logements et à deux de ses objectifs de campagne : construire 500 000 logements/an, dont 150 000 logements sociaux/an ; réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements/an, dont 120 000 logements sociaux/an. Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre en 2017 ces objectifs. Les mesures phares annoncées concernant la rénovation énergétique du parc résidentiel privé sont : la mobilisation du programme investissement d'avenir pour verser une prime de 1 350 € destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s'ajoutera aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, FART (fonds d'aide à la rénovation thermique) qui seront par ailleurs optimisées ; le déploiement local du plan de rénovation énergétique avec l'instauration d'un guichet unique pour accompagner les ménages. Ceci permettra notamment d'accompagner au plus près les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement souhaite s'appuyer sur ce type d'initiatives en lançant un appel à projets. Des mesures ont également été annoncées pour le pare social. Afin de multiplier par quatre le rythme de rénovation actuelle des logements sociaux, les moyens mis en oeuvre seront : l'amélioration de l'éco-prêt logement social, en diminuant considérablement son taux et en assouplissant les critères d'éligibilité de la classe énergétique D ; l'application du taux réduit de TVA de 5 % au logement social pour la rénovation énergétique, comme pour la construction neuve. Ce plan permettra ainsi la création d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements. Par ailleurs, la mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes, ainsi que la structuration et la professionnalisation des filières de la rénovation énergétique pour la maîtrise des coûts et de la qualité des opérations.