Réponse publiée le 6 novembre 2012

La lutte contre l'insécurité routière constitue une priorité pour le Gouvernement, déterminé à faire diminuer encore davantage le nombre de tués sur les routes. Cette action repose, d'une part, sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière (forces de l'ordre, associations de victimes et d'usagers de la route, collectivités territoriales, etc.), et d'autre part, sur trois piliers indissociables : la formation, la prévention et la répression. L'éducation et la formation des conducteurs jouent un rôle essentiel pour obtenir une amélioration durable des comportements sur la route. D'importantes actions sont menées dans ce domaine par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en lien étroit avec les forces de l'ordre. Le parcours d'éducation routière qui a été mis en place à l'école primaire et au collège permet pour sa part de former progressivement les futurs conducteurs, de les sensibiliser, dès l'apprentissage des premiers gestes de la conduite, à l'importance d'une conduite responsable. Pour renforcer ce travail éducatif, il a été demandé à l'ensemble des recteurs de mettre en place des actions de sensibilisation dans au moins 7 % des lycées de leur académie. En complément de l'action des associations, les forces de l'ordre contribuent au travail éducatif indispensable à la compréhension et au respect des règles du code de la route par les enfants. Pour ce qui concerne plus spécialement la police nationale, seuls les fonctionnaires des CRS spécialisés en sécurité routière continuent effectivement d'assurer des actions de prévention en faveur des jeunes. Précédemment cette mission était également exercée par des unités de CRS du service général, qui ont été recentrées sur leur coeur de métier : le maintien de l'ordre public et la lutte contre la délinquance. Cette réorganisation ne signifie nullement que la police nationale se désengage, puisque la mission de « sécurité routière », au sens large, a été transférée à la direction centrale de la sécurité publique, dont les directions départementales de la sécurité publique sont activement impliquées dans cette action. Ainsi, les directions départementales concernées par la fermeture d'une piste d'éducation routière ont reçu pour instructions de poursuivre les partenariats avec les établissements scolaires et les autres institutions bénéficiant de prestations de prévention. Dans les autres départements, les directions départementales de la sécurité publique mettent en oeuvre diverses actions de prévention, notamment les dispositifs du « permis piéton » et du « permis cycliste », dans le cadre d'un partenariat. Les services de la direction centrale de la sécurité publique ont ainsi formé, en 2011, plus de 24 000 enfants aux « permis piéton » et « permis cycliste », et plus de 60 000 au cours des dix premiers mois de 2012. C'est dans ce cadre que les missions qui relevaient des pistes d'éducation routière implantées sur les sites des CRS n° 31 (Rouen) et CRS n° 32 (Le Havre) sont dorénavant assurées par des personnels de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-Maritime.