Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur sa volonté de maintenir l'élevage français. Récemment le Gouvernement a rappelé son intention de défendre la filière d'élevage. Cette déclaration ne peut être qu'encouragée. La diversité des productions agricoles est l'une des richesses de la France, il est nécessaire de la préserver. Pourtant, le ministère de l'agriculture n'a proposé, à ce jour, que la modification de la répartition des aides pour soutenir l'élevage. Les éleveurs veulent vivre dignement de leur travail. La valorisation de leur production doit être encouragée afin de maintenir l'attractivité de cette filière. Aussi, souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement pour encourager la filière notamment lors des négociations commerciales en cours avec les distributeurs.

Réponse publiée le 9 avril 2013

A la suite de la table ronde sur les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs du 21 novembre 2012, qui a rassemblé les représentants de l'ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution, le ministre chargé de l'agriculture a lancé une mission conjointe inspection générale des finances (IGF) - conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur les modalités de la répercussion des prix des matières premières sur l'aval. Les conclusions sont attendues au printemps 2013 et elles pourront donner lieu à des évolutions législatives ou réglementaires notamment sur la loi de modernisation de l'économie (LME), de façon à rendre les négociations plus équilibrées, et plus transparentes. Un mécanisme de révision des prix permettant de prendre en compte la volatilité des prix des matières premières dans le contrat sera introduit. Enfin, les contrôles seront renforcés. Ceci devrait permettre de renforcer le pouvoir de négociation des transformateurs, avec des effets positifs sur le producteur. Cela suppose des discussions entre producteurs, transformateurs et distributeurs, que le ministre de l'agriculture encourage et facilitera.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 9 avril 2013

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