Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande formulée par la mairie de Paris à la préfecture de police de remboursement des dégâts occasionnés sur la pelouse du Champ de mars par la manifestation du dimanche 13 janvier 2013 contre « le mariage pour tous » pour un montant de 100 000 €. Aussi il voudrait connaître la liste des demandes de remboursement de la ville de Paris aux manifestations au cours des cinq dernières années ainsi que les montants des sommes réclamées.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 janvier 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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