GRETA
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des GRETA. Le Gouvernement veut imposer la forme juridique du groupement d'intérêt public (GIP) aux GRETA, suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il lui demande de bien vouloir préserver l'offre de formation continue actuelle, ce qui passe par l'abandon de la forme juridique du GIP et la conservation des personnels au sein de l'Éducation nationale.
Réponse publiée le 16 octobre 2012
La loi Warsmann du 17 mai 2011, qui abroge l'article 423-1 du code de l'éducation, impose la transformation du statut des GRETA avant mai 2013. Cette loi suscite des interrogations et des inquiétudes sur le maintien de ce réseau dans le service public et sur le devenir du statut des personnels. Comme dans de nombreux autres domaines, cette réforme a été engagée par le précédent Gouvernement sans véritable concertation ni avec les acteurs concernés ni avec les collectivités territoriales. Le Président de la République a fait de la formation tout au long de la vie une priorité nationale majeure. Et, au travers du réseau des GRETA, il réaffirme que l'éducation nationale restera un acteur central de cette formation. Le maillage territorial des GRETA est une force. En effet, il permet de répondre à des demandes personnalisées au plus près des attentes des collectivités territoriales et des entreprises et de le faire avec professionnalisme. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité qu'une concertation soit engagée dans les meilleurs délais possibles avec les organisations syndicales concernées et l'ARF. A cette occasion, des réponses seront apportées sur les missions de ce service public, sur son organisation et sur les garanties à apporter aux personnels.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 16 octobre 2012