Réponse publiée le 30 octobre 2012

La Cour des comptes a proposé un certain nombre d'orientations visant à renforcer les mécanismes d'incitation financière en faveur de l'épargne de long terme. A ce titre figure, notamment, la nécessité d'asseoir le financement de l'économie sur une épargne de long terme, dans un contexte où l'immobilier joue un rôle prépondérant dans l'épargne des ménages et où l'épargne financière est avant tout orientée vers les produits d'assurance-vie et les livrets réglementés. Reprenant à ce titre les réaménagements proposés dans son rapport public sur la politique en faveur de l'assurance-vie (janvier 2012), la Cour des comptes recommande notamment de redéfinir la durée fiscale des contrats d'assurance-vie en tenant compte de l'historique des versements. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur la réforme de la fiscalité de l'épargne en vue d'en améliorer l'allocation au service du financement en fonds propres des entreprises, notamment des PME, et de favoriser la détention longue. C'est dans le cadre de cette réflexion, pour laquelle le Gouvernement a par ailleurs nommé deux parlementaires en mission, chargés de lui faire des propositions en la matière, que les recommandations de la Cour des comptes seront examinées.