généralités
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'assemblée des Français de l'étranger. À l'occasion des élections législatives du printemps 2012, des députés représentant les Français de l'étranger ont été élus à l'Assemblée nationale. L'élection de ces nouveaux parlementaires, auxquels ils convient d'ajouter les sénateurs représentant également les Français de l'étranger, est de nature à affaiblir la pertinence du maintien de l'assemblée des Français de l'étranger. Cette assemblée, dont le mode de désignation des membres est particulièrement contestable au regard des critères démocratiques, se voit concurrencée dans sa représentativité. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant le devenir de l'assemblée des Français de l'étranger.
Réponse publiée le 18 septembre 2012
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l'Assemblée nationale des Français établis hors de France. En juin dernier, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l'étranger. La représentation des Français de l'étranger dans les deux chambres amène à repenser le rôle et les missions de l'Assemblée des Français de l'Etranger. Une évolution de l'AFE est envisageable. La représentation des communautés françaises est une exigence démocratique. C'est une réflexion que les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger conduisent depuis plusieurs années déjà. Une concertation avec les parlementaires et les élus de l'AFE sera donc menée dans la perspective d'une éventuelle réforme.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 18 septembre 2012