financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adaptation de la Caisse des dépôts et consignations à la nouvelle donne économique. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport sur « l'État et le financement de l'économie » de juillet 2012 propose de renforcer le rôle des comités d'audit des filiales de la Caisse. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 5 février 2013
Le Gouvernement n'est pas compétent pour mettre en oeuvre une recommandation ayant trait à l'organisation interne du groupe Caisse des dépôts. Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, publié en annexe de ce même rapport, le directeur général de la Caisse des dépôts apporte des éléments de réponse à cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 5 février 2013