Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la liquidation des droits des ex-employés de la concession française de Shanghaï. Lorsque la concession française a été rétrocédée à la République de Chine en 1946, le gouvernement français a conservé l'ensemble des fonds de cette administration autonome sans respecter les intérêts des Français concernés : salaires des employés et fonctionnaires, pensions diverses et caisse de prévoyance. Le statut de la concession française lui préservait semble-t-il une certaine autonomie. L'association des anciens employés de l'administration municipale française de Shanghaï souhaite, au nom des ayants droit, obtenir réparation et a entamé des démarches à cette fin. Depuis 2010, autorisation a été donnée de pouvoir accéder aux archives. Or l'association souhaite aller plus loin et obtenir des engagements. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend autoriser l'association en question à poursuivre ses recherches administratives afin de pouvoir obtenir une solution équitable dans la liquidation de ce contentieux qui dure depuis 66 ans.