Réponse publiée le 19 janvier 2016

La directive no 92/73/CEE du 22 septembre 1992 intégrée à la directive 2001/83/CE a fixé les conditions de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques homéopathiques. Elle instaure un régime d'enregistrement simplifié pour les médicaments homéopathiques permettant de garantir la sécurité de ces derniers et des patients. Ainsi les médicaments homéopathiques font l'objet, auprès de l'agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (ANSM),  soit d'une procédure d'enregistrement soit d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), en lieu et place des autorisations globales accordées depuis 1984 aux laboratoires exploitant ces médicaments. Cette phase de transition engagée depuis quelques années s'est accompagnée de décisions de l'ANSM de refus d'autorisation de mise sur le marché, qui ont conduit, dans un objectif de renforcement de la sécurité, à diminuer le nombre de médicaments homéopathiques autorisés ou notamment lorsqu'il s'agit de teintures mères, compte tenu de leur spécificité par rapport aux autres médicaments homéopathiques, notamment leur absence de dilution qui peut être à l'origine de toxicité à certains dosages. Par ailleurs, les laboratoires ont eux-mêmes fait le choix d'abandonner certaines souches ou certaines dilutions afin de présenter sur le marché une offre plus lisible pour les patients. Pour autant, la politique conduite par le Gouvernement sur les médicaments homéopathiques reste favorable à leur maintien dans le panier de médicaments remboursables. Ces spécialités homéopathiques bénéficient d'un taux de prise en charge de 30 % et représentent une dépense pour l'assurance maladie d'environ 80 M€. En cas de besoin non couverts par les spécialités disponibles sur le marché, des préparations magistrales homéopathiques peuvent être prescrites. Elles sont remboursables à 65 %, et génèrent une dépense d'environ 20 M€. Ces dépenses sont pleinement prises en compte dans l'objectif de stabilité des remboursements de médicaments par l'assurance maladie sur la période 2015-2017.