Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment. Les très petites entreprises sont confrontées à des problèmes de trésorerie qui mettent en péril leur survie. En effet, les banques françaises ont renforcé leurs critères prudentiels, ce qui rend l'accès au financement de plus en plus difficile. À l'étranger, les banques n'ont pas des conditions aussi restrictives d'accès au crédit. Cette situation favorise des distorsions de concurrence avec les entreprises du bâtiment étrangères. Par ailleurs, la majorité des artisans travaillant seuls, ils sont exclus du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). La TVA étant appelée à augmenter, l'accès au CICE pour ces artisans permettrait de compenser l'impact négatif qu'aura cette augmentation sur leur activité économique. Enfin, la Banque publique d'investissement qui a vocation à soutenir le développement des entreprises, ne dispose d'aucun représentant des très petites entreprises au sein de son conseil d'administration. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur des artisans du bâtiment suffisamment éprouvés financièrement.