réforme
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du chômage dans notre pays. Dans son rapport de janvier 2013 « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », la Cour des comptes recommande, à l'occasion de la négociation de la convention cadre État-FPSPP 2013-2015, de réexaminer la pertinence du recours au fonds social européen pour assurer le financement délégué par l'État au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 29 janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat