Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille rappelle à M. le ministre de la défense que la procédure des questions écrites relève du pouvoir constitutionnel de contrôle du Parlement sur l'exécutif et qu'à ce titre les réponses ministérielles se doivent de correspondre aux questions posées. Alors que la question écrite n° 76 demandait clairement le coût budgétaire de l'heure de vol pour chacun des aéronefs, avions et hélicoptères, en service dans les armées, la réponse publiée au Journal officiel du 22 janvier 2013 (en dehors des délais réglementaires) ne communique que la moyenne des 3 coûts les plus importants et la moyenne des 3 coûts les moins importants des avions et hélicoptères, sans distinguer les appareils. Cette réponse très générale ne peut être considérée comme satisfaisante pour l'information du Parlement. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque appareil en service au sein des armées le coût du MCO par heure de vol constatée en 2010 et 2011.