Réponse publiée le 17 juin 2014

Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2012 intitulé « l'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies » déplore certaines insuffisances au sein de l'éducation nationale. Il regrette notamment « les modes d'organisation du temps scolaire et d'exécution des programmes, qui ne permettent pas de disposer de capacités d'aménagement pour un accompagnement personnalisé et efficace des élèves en difficulté scolaire, ceux-là même qui "subissent" le plus leur orientation ». Afin de résoudre ces problèmes, le rapport préconise la mise en place d'une nouvelle organisation du système éducatif qui accorderait aux établissements scolaires la faculté de moduler la mise en oeuvre des programmes et des temps d'enseignement en fonction des besoins des élèves dont ils ont la charge. Dans cet esprit, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, tout en posant le principe d'un tronc commun au collège, affirme la place centrale des approches pédagogiques différenciées et donne aux établissements la possibilité d'organiser des enseignements complémentaires. Ces modules d'enseignements complémentaires au tronc commun pourront être proposés afin de prendre en compte les spécificités et les difficultés des élèves. Ils doivent permettre aux élèves de préparer la suite de leur scolarité après la troisième, et, au-delà, de favoriser leur réussite. Par ailleurs, afin de tenir compte des besoins des élèves, la loi assouplit les modalités de mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative. Ces derniers ne seront plus soumis à l'accord préalable des familles mais seront mis en place directement par les équipes pédagogiques dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences nécessaires à la poursuite de sa scolarité. Cette nouvelle organisation sera articulée à une réflexion sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et sur le contenu des enseignements. Il s'agit de préciser ce que l'école doit faire apprendre à ses élèves, et comment favoriser cet apprentissage. A ce titre et afin de donner aux enseignants les moyens de tenir compte des spécificités de tous les élèves, les programmes nationaux ne comporteront plus une progression annuelle mais une progression régulière, propre à répondre aux rythmes et aux besoins de chacun.