Réponse publiée le 7 janvier 2014

Les professeurs et les personnels d'éducation concourent à la mission première de l'école qui est d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale. Ils préparent les élèves à l'exercice d'une citoyenneté pleine et entière. Poursuivant cet objectif, le Gouvernement s'attache à lutter contre les incivilités et les violences scolaires dans les écoles et les établissements du second degré. La réforme de la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation, entrée en vigueur depuis la présente rentrée scolaire, prend en compte cette dimension dans l'apprentissage de leur métier à travers la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). La formation professionnalisante qui y est dispensée doit leur apprendre à désamorcer les situations conflictuelles, appréhender les tensions pour éviter qu'elles ne dégénèrent en crises ouvertes et à réagir de manière appropriée lorsque survient un incident au sein d'une école ou d'un établissement scolaire. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit en effet, en son article 70 qui définit les missions des ESPE, que celles-ci organisent des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Par ailleurs, le renforcement de la formation des acteurs de la communauté éducative à la prévention et à la gestion de la violence à l'école est l'une des missions confiées à la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, notamment par : la production et la diffusion d'outils pédagogiques (guides de formation, vademecum) ; la production de modules spécifiques qui peuvent être utilisés en formation initiale dans les nouvelles ESPE ; l'élaboration et la participation à de nouvelles actions et à de nouveaux dispositifs de formation dans les plans académiques de formation ; une aide au pilotage national, dans le cadre d'actions de formation pluri-annuelles visant à former des équipes académiques interprofessionnelles (référents « Gestion de classe », référents « Harcèlement », membres des équipes mobiles de sécurité, assistants de prévention et de sécurité, conseillers techniques sociaux et de santé). En outre, le recrutement à la rentrée 2012 de 500 assistants chargés de la prévention et de la sécurité (APS) témoigne de l'engagement présidentiel de renforcer la présence d'adultes dans les établissements scolaires. Il s'agit de favoriser les actions de prévention et de sécurité dans les établissements scolaires les plus difficiles en y affectant des personnels dédiés spécifiquement et ayant reçu une formation adaptée. Par ailleurs, les établissements scolaires les plus sensibles ont bénéficié de postes supplémentaires de CPE et d'assistants d'éducation.