Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'institution prochaine d'un Observatoire national de la laïcité. Le 9 décembre 2012, M. le Président de la République a annoncé, à l'occasion de l'anniversaire de la loi du 5 décembre 1905, qu'un Observatoire national de la laïcité allait être créé au cours de l'année 2013. Un Observatoire national de la laïcité avait déjà été institué par le décret n° 2007-425 du 27 mars 2007 signé par le premier ministre de l'époque. La structure n'a pourtant jamais été mise en place, en dépit de rappels répétés de parlementaires ou de partis politiques, comme ce fut le cas pour le parti radical de gauche. Ce principe fondamental de notre République qu'est la laïcité a été fortement malmené lors du précédent quinquennat. Il fait aujourd'hui encore, au moment où est discuté le projet de loi visant à instaurer dans un souci d'égalité le mariage pour tous, l'objet de très vives attaques visant à imposer au pouvoir politique et à la représentation nationale les points de vue de confessions religieuses. Ces attaques ont été fermement dénoncées par les radicaux de gauche pour lesquels la laïcité est l'une des conditions du vivre-ensemble, de manière pacifiée, au sein de notre société. Les radicaux, qui sont à l'origine de la loi de 1905, respectent scrupuleusement la liberté de conscience de chacun dès lors que cette liberté ne vient pas empiéter sur la sphère publique. Dit autrement, la loi respecte la foi dès lors que la foi n'entend pas dicter sa loi. Les radicaux, fermement attachés au principe de laïcité, se félicitent dès lors très vivement de l'initiative de M. le Président de la République qui apparaît particulièrement opportune au cours de la période actuelle. Il lui demande donc, en sa qualité de ministre chargé des cultes, quel calendrier est prévu pour la création de cet Observatoire national de la laïcité, de même qu'il souhaiterait obtenir des précisions tant sur la composition future de cet observatoire que sur les missions qui lui seront assignées.