Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de questions écrites posées par les députés du début de la quatorzième législature au 21 janvier 2013 et sur le nombre de réponses apportées par le Gouvernement durant cette période.

Réponse publiée le 5 mars 2013

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire que depuis le début de la 14e Législature et jusqu'au 21 janvier 2013, 15671 questions ont été posées par les députés. Sur la même période, le Gouvernement a apporté 5283 réponses aux députés.

Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2013
Réponse publiée le 5 mars 2013

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