Réponse publiée le 6 août 2013

Face aux constats sévères sur la pauvreté en France et son intensification depuis 2006, le Gouvernement a d'abord pris un certain nombre de mesures d'urgence importantes. Celles-ci portent sur le pouvoir d'achat, le logement, l'hébergement d'urgence et l'accès aux soins des personnes en situation de précarité : revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, relèvement de 20 à 25 % du seuil minimal de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants, encadrement des loyers, déblocage d'une enveloppe de 50M€ pour financer des mesures d'urgence en matière de veille sociale, d'hébergement d'urgence et de prise en charge des demandeurs d'asile, suppression de la franchise médicale imposée en 2011 aux sans-papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat. Au-delà de ces premières mesures, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre un plan d'action structurant son intervention en matière de solidarité tout au long du quinquennat. Ainsi, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, fruit d'un travail de concertation inédit avec l'ensemble des acteurs de la solidarité, a été adopté le 21 janvier 2013, et a vocation à améliorer la cohérence et la lisibilité de l'action gouvernementale dans les domaines concernés. Ce plan s'articule autour de trois grands axes de réforme : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l'insertion ; coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs. Parmi les toutes premières mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce plan, on peut notamment citer le relèvement du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide pour une complémentaire de santé (ACS) de 7 % hors inflation au 1er juillet 2013. Grace à cette mesure, ce sont environ 750 000 personnes supplémentaires qui devraient bénéficier de l'un ou l'autre de ces dispositifs. La revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 2 % en plus de son indexation annuelle sur l'inflation, aura lieu quant à elle dès le 1er septembre 2013. L'objectif est de revaloriser le RSA à hauteur de 10 % d'ici à 2017. Enfin, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013. Il concrétise l'engagement du Gouvernement en faveur des personnes sans domicile, en renforçant notamment les outils de régulation et de gouvernance qui régissent le secteur de l'hébergement, en améliorant les conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable, et en renforçant les dispositifs de prévention des expulsions. Pour s'assurer de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Premier ministre a également confié le 1er février 2013 à Monsieur François Chérèque une mission de suivi qui sera conduite tout au long du quinquennat, sur la base de la création d'un tableau de bord retraçant la montée en charge et l'impact des mesures, ainsi que d'une méthode de travail permettant une appropriation et une déclinaison territoriale du plan. Monsieur Chérèque rédigera un rapport au terme de la première année de sa mission, qui sera présenté en début d'année prochaine au comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), ensuite rendu public et présenté au conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Par ailleurs, chaque année le Gouvernement produit un rapport sur le suivi de l'évolution de la pauvreté et les politiques mises en oeuvre. En 2014, ce rapport rendra également compte de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, en s'appuyant sur les conclusions de la mission confiée à Monsieur Chérèque.