Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau et son financement associé. À l'issue du dramatique accident d'Allinges (Haute-Savoie), entre un car scolaire et un TER en 2008, qui coûta la vie à sept personnes, un plan gouvernemental de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveau qui décline vingt mesures, a été institué le 20 juin 2008. Parmi ces mesures, figure le traitement par suppression ou aménagement des passages à niveau classés « préoccupants » dans un délai de dix ans. Le bilan du plan de sécurisation de juin 2011 mentionne la présence à cette date de 216 passages à niveau préoccupants. La suppression d'un passage à niveau et son remplacement par un ouvrage dénivelé est une opération financière qui fluctue entre 5 millions d'euros et 20 millions d'euros par unité, selon les données de RFF. Cette opération de remplacement par un ouvrage dénivelé est financée par l'État et RFF à hauteur de 50 %, ce qui impose aux collectivités territoriales d'apporter un financement équivalent. Or, dans le cadre d'une voirie communale, la participation de 50 % de la commune pour le remplacement d'un passage à niveau par un ouvrage dénivelé constitue une charge financière lourde qui impacte significativement sa capacité d'investissement. Dans ce contexte de voirie communale, la participation de l'État et de RFF pourrait être accrue pour lever cet écueil financier. Il le remercie des précisions qu'il pourra apporter sur le bilan et l'évolution du plan d'action de sécurisation des passages à niveau et sur l'évolution éventuelle de ce plan dont celle du volet financier pour permettre la suppression des passages à niveau préoccupants sur voirie communale dans les délais fixés par ce plan.