Réponse publiée le 11 juin 2013

Suite au comité interministériel pour la jeunesse du 21 février 2013, le gouvernement s'est engagé à mener une action résolue en faveur du développement des stages et de leur encadrement, conformément à l'engagement n° 39 de la campagne du Président de la République. A cet effet, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a travaillé à l'élaboration d'un programme d'action sur les stages autour de cinq objectifs : 1- améliorer l'accès aux stages pour les étudiants en accompagnant leurs démarches de recherche de stage, interdire les stages d'une durée supérieure à 6 mois par année universitaire et intégrer chaque stage dans un cursus de formation ; 2- mettre en place un système de sanctions pour lutter contre certaines pratiques abusives détournant le stage de sa finalité pédagogique dans le but de bénéficier d'une main d'oeuvre d'appoint ; 3- renforcer les droits de stagiaires en rapprochant leur statut dans l'entreprise de celui des apprentis. En effet, les deux situations présentent des points communs, les stagiaires préparant un diplôme en milieu professionnel comme les apprentis. Cette égalité de traitement doit permettre l'extension des garanties prévues par le code du travail aux stagiaires, telles que les congés payés légaux, les congés pour jours fériés et chômés légaux, les congés pour événements familiaux et les congés pour examen ; 4- étudier la possibilité d'étendre l'obligation de gratification aux stagiaires qui en sont encore exclus, de manière à éviter les inégalités constatées selon la catégorie d'employeur (collectivités locales, hôpitaux publics) ou le secteur d'activité (auxiliaires médicaux) ; 5- stabiliser et simplifier la réglementation en inscrivant le statut du stagiaire dans le code du travail, et en informant les étudiants, les établissements et les employeurs sur leurs droits et obligations. Cette politique a pour but d'articuler la généralisation des stages dans les cursus et le renforcement de leur règlementation. La philosophie du gouvernement est simple : encourager le « bon » stage, mais aussi empêcher toutes les formes d'abus qui pénalisent les jeunes. Le stage n'est pas une fin en soi, mais un outil au service de la formation. Les mesures législatives et réglementaires destinées à mettre en oeuvre ces priorités seront soumises très prochainement à la concertation avec les organisations d'étudiants, d'employeurs, de salariés, de collectivités locales et d'établissements d'enseignement supérieur. La préparation des travaux législatifs associera étroitement les ministères chargés des collectivités locales, des affaires sociales et de la fonction publique. D'ores et déjà, le projet de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche actuellement en discussion au Parlement a intégré par voie d'amendements plusieurs dispositions allant dans ce sens et relevant plus spécifiquement du code de l'éducation (définition légale du stage, intégration d'un volume minimal de formation dans chaque convention pour éviter les stages non adossés à une formation, renforcement du rôle des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle - BAIP - en matière d'accompagnement des étudiants dans leurs démarches de recherche de stage...). Le gouvernement s'est engagé à ce qu'un nouveau texte permette de traiter l'ensemble des sujets, notamment ceux relevant du code du travail, dans les prochains mois, après une concertation indispensable sur ces questions. Ce nouveau dispositif devrait permettre d'aborder l'ensemble des problématiques concernant les stages en favorisant simultanément leur généralisation à tous les niveaux de formation et une réglementation respectueuse des droits des stagiaires.