Réponse publiée le 4 juin 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a engagé une réflexion préalable à l'élaboration d'une nouvelle charte des engagements réciproques entre les associations et les pouvoirs publics, dont les collectivités territoriales. Souhaité par les associations, ce chantier s'inscrit dans la refondation d'un pacte de confiance avec les acteurs associatifs, basé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur la confiance mutuelle. Dans cette perspective, un groupe de travail composé de parlementaires, de représentants de collectivités territoriales, d'associations et de personnalités qualifiées a été installé le 21 janvier dernier. Présidé par le sénateur Claude DILAIN et par le préfet Jean-Pierre DUPORT, il rendra son rapport à la ministre en juin. La ministre a parallèlement engagé des travaux de révision de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations financières avec les associations. L'objectif est de proposer de nouvelles modalités de contractualisation entre les associations et les collectivités territoriales pour sécuriser les modes de financement en respectant l'initiative des associations et les règles communautaires Concernant les emplois d'avenir, le mouvement associatif s'est mobilisé dès la fin de l'année dernière en signant des conventions avec l'Etat dans le secteur du sport comme dans celui de la jeunesse et de l'éducation populaire. Les petites associations peuvent trouver un appui notamment auprès des services départementaux du travail et de la cohésion sociale. Elles peuvent être encouragées par le biais d'emplois mutualisés via les groupements d'employeurs permettant ainsi d'assurer un réel accompagnement du jeune dans son parcours d'insertion, y compris quand cet accompagnement est assuré principalement par des bénévoles.