équipements
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de clarifier la réglementation concernant l'utilisation des pneus à clous pendant l'hiver. En effet nombre d'associations et de services de secours ne peuvent pas exercer leur activité par temps de neige ou de verglas ; or il s'avère que sur verglas seul cet équipement permettrait une intervention efficace.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 5 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat