Réponse publiée le 5 novembre 2013

Les contrats en alternance ont depuis longtemps fait leurs preuves en matière de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes, et pour partie des salariés plus âgés au moyen du contrat de professionnalisation. Dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi et de la priorité jeunesse du Président de la République, le Gouvernement est donc attaché à leur développement. C'est le cas en particulier pour le contrat d'apprentissage : le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a ainsi fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Le développement du contrat de professionnalisation est également recherché. Ce contrat, créé par la loi du 4 mai 2004, est en effet l'un des outils de la formation professionnelle des jeunes, complémentaire du contrat d'apprentissage et de la voie scolaire. Il est géré par les partenaires sociaux dans le cadre des organismes paritaires collecteurs agréés qui assurent le financement de la formation au moyen de forfaits horaires que les branches professionnelles ont le loisir de fixer, de même qu'elles ont la possibilité de définir des priorités en termes de publics bénéficiaires et de qualifications visées. Le développement du contrat de professionnalisation dépend donc beaucoup des politiques définies à ce titre par les branches professionnelles, les conventions d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'Etat et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) devant prendre en compte leurs prérogatives. Les COM n'ont pas en effet pour objet de fixer des objectifs quantitatifs concernant le développement des contrats de professionnalisation mais visent surtout à inscrire l'activité des OCPA dans une démarche transparente de performance et de qualité. Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle relative à la formation ouverte en septembre 2013 par les partenaires sociaux, à la demande du Gouvernement, des améliorations de ce contrat pourraient être envisagées et inscrites dans la prochaine loi relative à la formation professionnelle et à l'alternance. Enfin, il convient de noter que le contrat de professionnalisation n'est pas aujourd'hui en perte de vitesse. En effet, du 1er janvier au 31 juillet 2013, 55 064 nouveaux contrats ont été enregistrés, soit une progression de 3 % par rapport à la même période de l'année 2012.