Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « comment concilier régulation financière et croissance» consistant à refonder les normes comptables sur des principes qui ne se résument pas à la référence à la valeur instantanée de marché. En effet, ce n'est pas tant le concept de valeur de marché qui est remis en cause, que ses modalités d'application aux instruments financiers. Le groupe recommande ainsi aux autorités compétentes nationales et européennes de tempérer l'usage qui est fait de ce concept en le réservant aux activités pour lesquelles il est adapté (négoce d'instruments financiers par exemple). Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Question clôturée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 5 février 2013

Date de clôture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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