dépenses
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « comment concilier régulation financière et croissance» consistant à refonder les normes comptables sur des principes qui ne se résument pas à la référence à la valeur instantanée de marché. En effet, ce n'est pas tant le concept de valeur de marché qui est remis en cause, que ses modalités d'application aux instruments financiers. Le groupe recommande ainsi aux autorités compétentes nationales et européennes de tempérer l'usage qui est fait de ce concept en le réservant aux activités pour lesquelles il est adapté (négoce d'instruments financiers par exemple). Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 5 février 2013
Date de clôture :
5 avril 2016
Fin de mandat