Réponse publiée le 2 avril 2013

Dans un contexte où les banques s'adaptent progressivement à un nouvel environnement règlementaire significativement plus exigeant, les différents acteurs non financiers cherchent à diversifier leurs sources de financement. A ce titre, le financement obligataire apparaît comme une alternative intéressante au crédit bancaire, en témoigne le dynamisme actuel des émissions de titres de créance par les entreprises françaises (l'endettement obligataire des sociétés non financières françaises a ainsi augmenté de 12,5 % entre décembre 2011 et décembre 2012). De la même façon, le rôle du marché obligataire est amené à croître dans le financement des infrastructures publiques. Plusieurs initiatives se développent dans ce sens, par exemple le projet « EU-EIB project bonds » à l'initiative de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Ce projet vise à créer les conditions nécessaires pour que le secteur privé (notamment les investisseurs institutionnels tels que les fonds de pension et les compagnies d'assurance) contribue davantage au financement des projets d'infrastructure. La France a accueilli favorablement ce projet, en particulier dans la mesure où la BEI pourra jouer un rôle central dans la sélection des projets les plus pertinents, à savoir ceux qui sont socio-économiquement rentables et financièrement solides mais qui rencontrent des difficultés à se financer sur les marchés. Il reste cependant nécessaire de veiller attentivement à la limitation du risque porté par la puissance publique (dans ce cas, le budget communautaire) et à sa juste rémunération, afin de concilier le besoin d'attractivité inhérent aux project bonds avec la préservation des intérêts publics. S'agissant du calendrier de l'initiative « EU-EIB project bonds », le Parlement européen et le Conseil ECOFIN ont approuvé la proposition législative de la Commission en juillet 2012, et l'accord de coopération conclu entre la BEI et la Commission européenne a été signé le 7 novembre 2012. Il est prévu que le montage financier des projets concernés soit bouclé d'ici à la fin de 2016, sous réserve que la BEI obtienne de son conseil d'administration l'approbation des financements avant la fin de 2014.