dépenses
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « comment concilier régulation financière et croissance» consistant à promouvoir une définition et une réglementation internationale des activités du « Shadow Banking ». Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 5 février 2013
Date de clôture :
5 avril 2016
Fin de mandat