Réponse publiée le 2 avril 2013

La proposition du rapport de l'Institut Montaigne, visant à rééquilibrer les avantages fiscaux à l'épargne en faveur des instruments d'épargne à risque, comme les actions, s'inscrit dans une réflexion plus générale sur les moyens de réorienter l'épargne individuelle de nos compatriotes vers le financement de long terme de l'économie. Le Gouvernement est tout particulièrement sensible à cette préoccupation et conduira en 2013, en s'inspirant notamment du rapport de Mme Karine Berger et de M. Dominique Lefebvre, députés chargés d'une mission auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué, chargé du budget, une réforme de la fiscalité de l'épargne longue en vue d'en améliorer l'efficience au regard des objectifs de politique publique poursuivis, en particulier le financement de l'économie et des entreprises. D'autres travaux sont en cours sous l'égide du Gouvernement, notamment ceux menés dans le cadre des assises de l'entreprenariat, qui témoignent de l'attention portée aux besoins en financement de l'économie et des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME).