Réponse publiée le 5 mars 2013

Le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement dans le cadre de la priorité jeunesse fixée par le Président de la République. C'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Dans cette perspective, les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage revêtent une importance particulière. Dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, une large concertation a été engagée sur ce registre avec tous les acteurs concernés : chambres consulaires, partenaires sociaux, branches professionnelles et régions. Trois grands objectifs sont poursuivis. En premier lieu, il convient de rendre plus lisible et rationnel un système que tous les acteurs jugent trop complexe et difficilement appréhendable par les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. Il est également nécessaire de parvenir à une répartition de la taxe plus équitable, dans le but de développer l'apprentissage de manière équilibrée sur le territoire et à tous les niveaux de qualification, en portant une attention particulière aux premiers niveaux dont la part dans l'ensemble des contrats a eu tendance à régresser ces dernières années alors que les besoins restent importants. Cet objectif d'équité doit permettre à tous les Centres de formation d'apprentis de disposer des moyens qui leur sont nécessaires. Enfin, les conditions de la concertation sur les modalités de répartition de la taxe d'apprentissage doivent être revues afin que chaque acteur trouve la place qui doit y être la sienne. Une part plus importante de la taxe doit être dirigée vers l'apprentissage lui-même. Dans ce cadre, le principe de la libre affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage par les entreprises ne sera pas remis en cause, mais les modalités d'exercice de cette liberté d'affectation ainsi que celles de la répartition des fonds libres seront redéfinies.