Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'engager la suppression programmée des sous-préfectures. En effet, tant l'implantation que les missions des sous-préfectures ne correspondent plus aux réalités actuelles. Ainsi, le département de la Gironde compte par exemple six arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72 % de la population du département. Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte cinq sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions d'habitants ». De plus, la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n'est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures. Quant à la délivrance des cartes d'identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d'auto-école. En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées. La Cour des comptes relève ainsi, dans son rapport, des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de dix employés. Enfin, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, la suppression des 238 sous-préfectures (métropole et outre-mer) permettrait de réaliser une économie de l'ordre de 300 millions d'euros et concernerait 5 580 fonctionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités, et dans quel délai, il entend supprimer les sous-préfectures.