Réponse publiée le 21 avril 2015

La validation d'un trimestre pour la retraite dans le régime général de la sécurité sociale comme dans le régime des salariés agricoles est conditionnée au report durant l'année civile au compte de l'assuré de cotisations correspondant à une assiette égale ou supérieure à 200 SMIC horaires dans l'un de ces régimes. Ce seuil permet par exemple à un salarié rémunéré au SMIC horaire et ayant une activité à mi-temps de valider 4 trimestres par année. Toutefois, pour prendre en considération notamment le cas de personnes soumises à des règles spécifiques de rémunération et d'assiettes forfaitaires ou de celles dont la modicité des cotisations versées ne permet pas la validation de la totalité de la période d'emploi pour la retraite, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a prévu la mise en place d'un rachat, à un tarif nettement plus favorable que le barème actuariellement neutre instauré en 2003, pour les anciens apprentis et les anciennes assistantes maternelles, couvrant la période lors desquelles ces deux contrats de travail relevaient d'assiettes forfaitaires. Cette mesure est entrée en vigueur avec la publication du décret d'application le 10 janvier 2015. Enfin, pour permettre aux assurés ayant une activité à temps très partiel, à faible durée de travail ou à faible revenu de valider 4 trimestres par année civile, la même réforme de 2014 a prévu l'abaissement de ce seuil de 200 à 150 heures rémunérées au SMIC. Cette mesure, dont les modalités ont été précisées par le décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, facilitera l'accès à la retraite à des assurés qui, bien qu'ayant commencé leur carrière jeune, ont connu des aléas de carrières. Cette mesure applicable à compter du 1er janvier 2014, abaisse le montant minimal de cotisations permettant la validation d'un trimestre d'assurance vieillesse à hauteur de celui correspondant à 150 heures rémunérées au SMIC.