Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les soucis exprimés ces derniers temps par plusieurs petits porteurs. Comme l'a illustré le dossier Vivendi, la possibilité des banques, engagées dans le financement des sociétés du CAC 40, de vendre des participations dans lesdites entreprises à ses clients particuliers, apporte des risques et des dommages aux petits porteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles restrictions il envisage imposer afin de rassurer ces épargnants et de mettre fin à ces pratiques nocives.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sociétés

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 juillet 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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