Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la formation à la sécurité de la conduite des véhicules de plus de 3,5 tonnes et son impact sur le monde agricole. Le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, applicable depuis septembre 2009, prévoit qu'à partir du 10 septembre 2012, tout conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes et dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h doit avoir effectué deux formations : une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) d'une durée de 140 heures ainsi qu'une formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS), renouvelable tous les 5 ans. Les titulaires d'un permis C et EC délivrés avant septembre 2009 sont eux exemptés de FIMO. Elle attire particulièrement son attention du ministre des agriculteurs-éleveurs, qui ne réalisent avec ces véhicules que de courts trajets. Ces formations s'imposent ainsi à l'ensemble du personnel agricole, sans distinction du temps de conduite annuel de chaque salarié ou exploitant, engendrant de fortes contraintes de coût et de gestion des absences. Celles-ci alourdiraient une situation déjà précaire de nombreux éleveurs vivant avec le RSA, et pourraient mettre en péril la pérennité de leur exploitation. Plus particulièrement, la FIMO représente un frein supplémentaire pour l'installation de jeunes agriculteurs dans le contexte d'une première année déjà dense et complexe. Aussi, elle demande que soit étudiée la possibilité d'une dérogation pour le secteur agricole, ou que soit réintroduit la distinction entre les chauffeurs conduisant plus de 300 heures par an et moins de 300 heures par an, ceci afin de ne pas ajouter de charges supplémentaires à des situations individuelles déjà difficiles, et ne pas décourager les repreneurs d'exploitations agricoles.