Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sept propositions de réforme du permis de conduire remises par 40 millions d'automobilistes. Il lui demande, parmi les propositions, lesquelles trouvent grâce aux yeux du Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 février 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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