Réponse publiée le 4 mars 2014

La sécurité des promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse est une préoccupation forte qui soulève une question de fond sur le partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus nombreux et diversifiés. L'usage de la chevrotine est préconisé pour accroître la sécurité lors des actions de chasse. Actuellement, en application de l'article 4 de l'arrêté modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, la chevrotine est autorisée dans les conditions suivantes : « Dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut définir par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives ». À la suite de la tempête qui a frappé le département des Landes en 1999, le ministre a autorisé l'emploi exceptionnel de chevrotines 28 grains pour le tir du sanglier en battues collectives. Cette mesure a été reconduite pendant trois ans. Au terme de ces trois années dérogatoires d'emploi de la chevrotine, la situation du massif landais ayant à ce jour considérablement évolué et à l'utilisation prolongée de cette munition faisant difficulté notamment en terme de respect de l'éthique de la chasse, il n'a pas été envisagé de reconduire cette mesure exceptionnelle. La fédération nationale des chasseurs a interrogé les fédérations départementales des chasseurs sur la question plus générale de l'emploi de la chevrotine dans le cadre des battues réalisées pour limiter la population de sangliers. Une majorité s'est dégagée en faveur de l'emploi de cette munition dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er août 1986. Des éléments complémentaires, portant notamment sur le risque d'accroissement des blessures non létales des sangliers en particulier, doivent être fournis afin d'étayer une éventuelle demande d'extension de l'utilisation de la chevrotine pour le tir du grand gibier.