Réponse publiée le 27 août 2013

Le gouvernement a mandaté la M. I. L. D. T pour définir le cadre national de cette expérimentation. La M. I. L. D. T conduira son action en lien avec les ministères concernés, dont le ministère de l'intérieur, car, si la question de l'expérimentation d'une telle salle renvoie d'abord à des questions sanitaires, elle soulève également un certain nombre de questions qui sont relatives au cadre d'action des services de police. En effet, leur vocation principale demeure la lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants. En 2012, le nombre d'interpellation pour des faits de trafic et de revente à progressé de 5,2 % à Paris pour atteindre 1 489 faits constatés. En outre, en lien étroit avec le procureur de la République et la ville de Paris, les services de police assurent la mise en oeuvre du plan parisien de lutte contre les stupéfiants qui trouve également son prolongement dans les deux zones de sécurité prioritaires situées à Paris. En complément des actions de police judiciaire, les services de la préfecture de police développent une politique de prévention au danger des stupéfiants, notamment à destination des plus jeunes. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, la préfecture de police oeuvre aux côtés des services de la Ville et des associations au traitement global des phénomènes de toxicomanie, de manière à faire coïncider ces opérations d'évacuation avec une prise en charge sociale des toxicomanes. Concernant plus particulièrement l'action des services de police dans le cadre de l'expérimentation d'une salle de consommation à Paris, il apparaît nécessaire de définir une doctrine d'intervention policière dans un cadre pénal fixé par le ministère de la justice qui guidera l'action des fonctionnaires de police. Il s'agira de s'assurer que la salle ne provoque pas des nuisances supplémentaires pour les riverains, mais qu'au contraire, soit recherchée par l'ensemble des acteurs, y compris associatifs, la diminution des nuisances liées à la consommation de rue. Il conviendra également de déterminer les conditions dans lesquelles la lutte contre les trafics sera poursuivie sans compromettre le déroulement de l'expérimentation.