politique de l'eau
Question de :
M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Les agents de l'ONEMA, aujourd'hui des fonctionnaires de l'État, qui ont exercé sous l'autorité administrative du Conseil supérieur de la pêche (CSP) ont toujours la commission que cet ancien établissement leur avait délivré. Or il souhaiterait savoir si cette commission est toujours valable au regard des nouvelles missions qui sont les leurs ou si un nouveau document doit leur être délivré avec une nouvelle prestation de serment.
Auteur : M. Jean-Luc Drapeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 12 février 2013
Date de clôture :
6 août 2013
Fin de mandat