Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du virus de la border disease. Identifiée pour la première fois en 1959 sur des ovins vivants dans les régions frontalières de l'Angleterre et du Pays de Galles (maladie des frontières), la maladie se manifeste par la présence de brebis vides dans le troupeau, d'avortements, de morts-nés, d'agneaux faibles présentant de façon plus ou moins importante des tremblements, des anomalies du squelette et un aspect hirsute. Cette maladie contagieuse entraîne une forte morbidité (jusqu'à 100 %) et une forte mortalité (de 15 % à 95 %) des agneaux et peut amener des décisions d'abattage de l'ensemble du troupeau, donc des pertes économiques importantes pour les exploitants agricoles concernés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles les agriculteurs concernés pourraient bénéficier d'une indemnisation des pertes qu'ils subissent du fait de cette maladie.

Réponse publiée le 26 mars 2013

Le virus de la border disease ne fait pas partie des dangers sanitaires réglementés et n'entre pas dans le champs des indemnisations versées par l'État. Sa surveillance et sa gestion relèvent de la responsabilité et de l'initiative des éleveurs. Toutefois, pour ces types de maladies portant préjudice à l'élevage, les organismes à vocation sanitaire se sont localement organisés pour apporter un appui dans leur gestion par des programmes de surveillance et d'éradication. A ce titre, des indemnisations peuvent être attribuées par ces organismes, les montants restant à la discrétion de chaque organisation professionnelle agricole départementale.

Données clés

Auteur : Mme Cécile Untermaier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 26 mars 2013

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