Réponse publiée le 24 septembre 2013

La réforme des rythmes scolaires est une des dispositions importantes de la concertation sur la refondation de l'Ecole voulue par le Président de la République et conduite par le ministre de l'éducation nationale. Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de la famille s'articulent avec toujours plus de difficulté. Le second réside dans le fait que, comme l'a souligné en 2010 le rapport de l'Académie de médecine sur l'« Aménagement du temps scolaire et temps de l'enfant », les rythmes de l'école et les rythmes biologiques de l'enfant ou de l'adolescent ne sont plus en harmonie. Cette situation s'est considérablement aggravée depuis la généralisation de la semaine de 4 jours décidée par le Gouvernement précédent. Dans ce cadre, la journée des écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde. Cette spécificité est défavorable aux enfants. En ce sens, et après le déroulement de la concertation sur les rythmes scolaires, il était donc urgent et nécessaire d'instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine. Les nouveaux rythmes scolaires, précisés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, permettent donc, d'une part, une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et, d'autre part, d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d'enseignement par jour et à une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. A terme, avec la mise en oeuvre de cette réforme, tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine réparties en 9 demi-journées et la journée d'enseignement comptera au maximum 5 heures 30. Toutes les activités proposées aux élèves au cours de la journée seront organisées de façon complémentaire grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales. Le décret a veillé à aménager un cadre général pour toutes les écoles, tout en prévoyant la possibilité d'ajustements locaux en fonction des projets formulés par les communes, en prenant en compte leurs contraintes et leurs possibilités d'organisation. Mais les horaires restent arrêtés par le DASEN au nom du recteur. Comme le prévoit l'article D 521-12, « Lorsqu'il arrête l'organisation de la semaine scolaire d'une école, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie veille au respect des conditions mentionnés aux articles D.521-10 et D.521-11. Il s'assure de la compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif terriitorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l'Etat et les autres partenaires intéressés ». Le texte offre donc à la fois la souplesse et le cadre qui permet une homogénéité des organisations. L'étalement de la semaine sur quatre jours et demi signifiera donc ainsi, pour tous les enfants, des journées moins longues, moins fatigantes, une organisation de la semaine plus propice aux apprentissages, un accompagnement des élèves en difficulté plus efficace. Les conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les enseignants ont été prises en compte notamment dans le cadre de la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré et de celle n° 2013-038 du 13 mars 2013 intitulée « la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école ». La réforme des rythmes scolaires, engagée dès cette rentrée, sera achevée à la rentrée 2014 dans le premier degré.