Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires et sur les inquiétudes que soulève, auprès des PME et notamment du secteur de la propreté, le projet de réduction de ces allègements. Les entreprises de propreté assurent depuis de nombreuses années un rôle de premier plan dans le domaine de l'emploi et de l'insertion professionnelle, en permettant à des personnes disposant, pour la plupart, d'un faible niveau de qualification d'accéder à des emplois durables. Ce secteur, qui est à forte densité de main-d'oeuvre, est caractérisé par une concurrence très vive et des marges faibles : le prix de revient est composé à 80 % par la masse salariale. C'est la raison pour laquelle, les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 fois le SMIC) prévus pour faire face aux surcoûts consécutifs au passage aux 35 heures, est un élément structurel des entreprises de ce secteur. Toute suppression de ces allègements provoquerait une augmentation des charges et des coûts salariaux qui aurait une incidence directe sur l'emploi et compromettrait la viabilité de ces entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.