Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité professionnelle. Dans son dernier rapport « La politique d'égalité professionnelle en France » de janvier 2013, l'inspection générale des affaires sociales recommande de favoriser la promotion de la flexibilité des temps de travail en introduisant un « right to request » à la française reprenant les garanties procédurales offertes aux salariés. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 12 février 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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