Réponse publiée le 10 décembre 2013

Conscient des difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment, dues en grande partie aux difficultés que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation thermique ou l'achat d'un logement neuf performant sur le plan énergétique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux. Le 21 mars 2013, le Président de la république a annoncé une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif Duflot) et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production de logements et à deux engagements de campagne : - construire 500 000 logements/an, - réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements/an. Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre en 2017 ces objectifs. Les principales mesures déjà mises en place concernant la rénovation énergétique sont : - la mobilisation du programme « Investissements d'avenir » pour verser une prime de 1 350 € à destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s'ajoute aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, FART, subventions ANAH) qui sont par ailleurs augmentées et ciblées sur les ménages les plus fragiles et les passoires énergétiques ; - le déploiement local du plan de rénovation énergétique avec l'instauration d'un guichet unique pour accompagner les ménages. Ceci permettra notamment d'accompagner au plus près les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques. Ce ciblage des aides et le maillage du territoire par les points rénovation info service, ainsi que le déploiement d'ambassadeurs de la rénovation énergétique que les collectivités peuvent recruter, sont tout à fait adaptés à la rénovation énergétique en milieu rural. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement souhaite s'appuyer sur leurs initiatives. C'est tout le sens de l'appel à projets lancé en mai 2013 et dont les lauréats sont en phase finale de sélection. Ce plan permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements. La mise en place d'une TVA à 5,5 %, à compter du 1er janvier 2014, au lieu de 10 % comme prévu initialement, annoncée par le Président de la République à la conférence environnementale, est un signal fort en faveur des artisans. La mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique.