Réponse publiée le 17 décembre 2013

La branche famille de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a ces dernières années significativement amélioré ses résultats en matière de lutte contre la fraude : le nombre de fraudes détectées est en effet passé de 13 114 cas en 2010 à 15 011 cas en 2011, soit une augmentation en nombre de 14 %. Ces fraudes détectées ont représenté un préjudice financier d'environ 101 M€, soit une augmentation en montant de plus de 12 % par rapport à 2010. En raison d'une détection plus précoce des fraudes, le préjudice moyen par fraude détectée tend à diminuer, puisqu'il s'est élevé à 6 761 € en 2011 contre 6 975 € en 2010 (7 300 € en 2009 et 8 489 € en 2008). D'une manière générale, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont vu leurs actions de contrôle gagner en efficacité grâce au renforcement des outils juridiques et techniques et au développement des échanges d'informations, notamment avec l'administration fiscale et avec les autres organismes sociaux. Les CAF disposent de moyens d'investigation plus performants tels que le droit de communication auprès de tiers (établissements financiers, opérateurs de téléphonie, etc.), l'accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA), aux déclarations préalables à l'embauche (DPAE), l'utilisation du répertoire national des bénéficiaires (RNB) ou du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), ou de nouvelles techniques de ciblage des dossiers à risques.