CAF
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques récemment publiées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Ainsi, le montant des indus détectés est de 2,13 milliards d'euros en 2011. Aussi, il lui demande quel est le taux de remboursement des « trop-perçus » par les allocataires à la demande des CAF.
Réponse publiée le 17 juin 2014
La prévention des indus constitue un enjeu majeur dans un contexte de meilleur service rendu à l'allocataire. C'est pourquoi la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) prévoit un renforcement des actions de prévention des indus, fondée tant sur une approche qualitative que sur une politique de communication adaptée. De plus, dans un contexte financier contraint, la branche famille s'attache à améliorer de façon continue le recouvrement de ces indus. Le taux de recouvrement des indus « France entière » en 2011 a été de 64,66 % pour l'année 2011, citée dans la question.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales
Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014