Réponse publiée le 24 septembre 2013

Même s'il appartient à la collectivité locale correspondante de prendre les mesures appropriées pour décongestionner certains axes routiers relevant de sa compétence, telle que la route départementale RD 6015, il est de la compétence de l'État de prendre les mesures destinées à assurer la sécurité routière. La sécurité routière, déclinée au niveau des poids-lourds, repose à la fois sur des règles spécifiques permanentes de circulation et sur des mesures ponctuelles de gestion du trafic, auxquelles s'ajoutent diverses autres mesures. Les règles spécifiques permanentes de circulation en vigueur sont : - le code de la route : les poids-lourds ne sont autorisés à circuler que sur les deux files de droite lorsque la chaussée comporte plus de deux files de circulation (Art. R. 412-25) et ils doivent maintenir entre eux une distance de sécurité d'au moins 50 mètres (Art. R. 412-12) ; - la réglementation internationale sur les transports de matières dangereuses (TMD) : son niveau d'exigence est tel que, proportionnellement, les transports de matières dangereuses (5 % du trafic total) occasionnent environ trois fois moins d'accident que les autres transports routiers. En tout état de cause, des limitations de vitesse plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police, lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux. Les mesures de gestion du trafic poids-lourds peuvent être : - l'interdiction de dépasser pour les poids-lourds : déployée sur des sections régulièrement sujettes à congestion, en raison d'un trafic important de poids-lourds, cette mesure vise à apaiser le trafic et à faire évoluer les comportements de conduite, mais ne peut pas être appliquée en continu et/ou sur des sections trop longues pour ne pas aggraver les phénomènes de « mur de poids-lourds » ; - les interdictions ponctuelles de circulation et le stockage préventif des poids-lourds pour faire face aux épisodes neigeux : mises en oeuvre préventivement, notamment en amont des sections à forte pente, ces mesures sont destinées à éviter les situations de poids-lourds « en portefeuille ». Parmi les autres mesures envisagées ou envisageables, on peut citer : - une première expérimentation de signalisation d'interdiction temporaire de dépasser pour les poids- lourds, au moyen de panneaux à messages variables, qui doit être prochainement réalisée sur l'autoroute A22 près de la frontière belge : ce type de signalisation, dite dynamique, permettra, à l'avenir, aux autorités chargées de la voirie d'adapter en temps réel la mesure d'interdiction aux circonstances particulières rencontrées ; - dans le cadre de la refonte du Programme national de formation (PNF), le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC), qui entrera en application en 2014, reprend et approfondit, dans son programme, la prise en compte des particularités techniques des véhicules lourds : en leur présence, les autres usagers doivent adapter leur conduite et adopter un comportement préventif et sécuritaire.