conventions avec les praticiens
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours de soins coordonnés et le rôle du médecin traitant. Dans son rapport public annuel pour 2013, la Cour des comptes recommande de faciliter le parcours administrativo-tarifaire de l'assuré, notamment en faisant en sorte que puisse être proposé à tout patient un de soins coordonnés en tarifs opposables. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 15 novembre 2016
La Cour des comptes, dans son rapport annuel public pour 2013, a consacré un chapitre au médecin traitant et le parcours de soins coordonnés. A la demande de la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, cette même Cour a rendu, en juin 2014, un rapport complet sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé. Ces deux rapports ont naturellement été examinés avec attention par le ministère des affaires sociales et de la santé et au-delà par l'ensemble des parties prenantes. Les multiples recommandations qui ont été faites par la Cour ont utilement servi les réflexions préparatoires au cycle de négociations conventionnelles qui a été ouvert par la négociation conventionnelle entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux conclue fin août 2016.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 15 novembre 2016