Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la suppression du jour de carence sur les arrêts maladie des agents publics au sein des hôpitaux publics. Selon le bilan qui a pu être réalisé au sein des établissements et encore récemment par la Fédération hospitalière de France, l'instauration d'un jour de carence, loin de pénaliser les agents à, au contraire, eu des effets très positifs. Le jour de carence a d'abord permis une meilleure organisation du travail et une plus grande qualité des soins. En effet, la plupart des établissements de santé constate une baisse substantielle de l'absentéisme de 5 % à 20 %, tout particulièrement de l'absentéisme de courte durée, celui-là même qui désorganise les établissements, sape le moral des personnel et dégrade in fine la qualité des soins. Avec le jour de carence, ce sont ainsi, chaque jour, plus de personnels qui sont auprès des malades. Par ailleurs, ce dispositif a également permis une plus grande équité entre les professionnels du secteur public et privé. Enfin, le jour de carence s'est traduit dans les hôpitaux publics par une économie estimée à près de 75 millions d'euros pour la seule année 2012. Pour un seul CHU, cette mesure se traduit par une économie de 1,5 million d'euros qui sont autant de crédits qui bénéficient directement aux hôpitaux. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et si le Gouvernement entend maintenir et étendre le jour de carence.