Caisse des dépôts et consignations
Question de :
M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le commissionnement de centralisation à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, il est projeté de baisser de dix points le taux de cette commission en application du rapport de Pierre Duquesne. Or les Caisses d'épargne ont, de par leur histoire, un taux de centralisation bien plus élevé que les autres banques. Ainsi, cette baisse les impacterait bien davantage que leurs concurrents. Le risque encouru est une baisse de leurs liquidités et donc du financement de l'économie locale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour pallier la distorsion injuste de concurrence qui pourrait résulter de cette baisse du commissionnement.
Auteur : M. Jean-Luc Moudenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 19 février 2013
Date de clôture :
15 avril 2014
Fin de mandat