Réponse publiée le 7 janvier 2014

La création d'entreprise est certes orienté à la baisse, mais les derniers mois ont montré une amélioration qui a ramené la baisse à 3 %, principalement pour les autoentrepreneurs. Nous veillons à conserver un cadre réglementaire attractif et une récente étude du cabinet Ernest et Young a conclu qu'il était beaucoup plus simple de créer une entrepriseque en France que dans les autres pays du G20. Les entreprises de moins de vingt salariés bénéficient de disposition plus favorables pour la taxation des heures supplémentaires et l'allègement des cotisations sociales patronales. Par ailleurs, les très petites entreprises ne sont pas assujetties à certaines cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle : versement de transport pour les moins de 9 salariés, fonds national d'aide au logement supplémentaire et participation des entreprises à l'effort de construction pour les moins de 20 salariés. Elles bénéficient également d'un taux minoré au titre de la participation à la formation professionnelle. Cette législation favorable aux petites entreprises est complétée par le crédit d'impôt compétitivité emploi qui permettra à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, que de bénéficier d'une réduction des prélèvements fiscaux qu'elles acquittent jusqu'à hauteur de 6 % de leur masse salariale et elles bénéficient également de dispositif de contrats de génération qui se traitent par une baisse substentiel du coût d'un nouvel embauché.